J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : ECOI0100014D



Par décret en date du 26 février 2001, M. Philippe Dumontier est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT.